Transaction - Compromis


Transaction - Compromis


Durée:
1 journée - 7 heures (incluant 1 heure de déontologie)

Objectifs :

Anticiper les freins juridiques à la vente d'un bien immobilier; préparation des pièces nécessaires pour la rédaction du compromis; appréhender les enjeux du code de déontologie et les conditions d'exercice de la profession depuis la loi ALUR

Dates et lieu:

  • Le jeudi 13 décembre 2018 à Artigues-près-Bordeaux (Hôtel restaurant Campanile - avenue du Moulinat)
  • Le .jeudi 31 janvier 2019 à Gradignan (Hôtel restaurant Quality & Comfort Bordeaux Sud - avenue de l'Europe)
  • Le jeudi 18 avril 2019 à Gradignan (Hôtel restaurant Quality & Comfort Bordeaux Sud - avenue de l'Europe)
Horaires:
9h-13h ; 14h- 17h.

Programme :

Les conditions de la vente
  • Les conditions préalables à la conclusion de la vente (mandat, capacité de l'acheteur, bon de visite)
  • L'offre d'achat (définition, durée de validité, contenu)
L'avant contrat
  • Les différents types d'avant contrat (promesse unilatérale d'achat, promesse synallagmatique, promesse unilatérale de vente)
  • Conditions de la vente et clauses résolutoires
  • Pièces pour constituer le dossier de vente du bien selon les types d’acquisition (maison, copropriété, terrain à bâtir, VEFA)
  • Délais de signature
  • Les droits de préemption (collectivité, SAFER, locataire, indivisaire)
Déontologie
  • Le code de déontologie et devoir de conseil
  • Le conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI)
  • Déontologie et lutte contre le blanchiment (TRACFIN)
Cas pratiques
Questionnaire de contrôle des connaissances acquises


Tarif:
220€/personne/ jour