Maîtriser la loi ELAN


Maîtriser la loi ELAN


Durée: 
7 heures - incluant 2 heures de déontologie

Objectif : 
  • Etre informé des évolutions juridiques récentes issues de la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (dite loi ELAN) pouvant impacter la profession
  • Appréhender les enjeux pour les agents immobiliers du code de déontologie et des conditions d’exercice de la profession depuis la loi ALUR

Dates et lieu:
  • Le jeudi 12 septembre 2019 à Gradignan (Quality & Comfort Hôtel Bordeaux Sud - avenue de l'Europe)

Horaires: 
9h-13h ; 14h- 17h.

Programme:
1ère partie : Présentation de la Loi Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (loi ELAN) du 23 novembre 2018
1 L’ambition de la loi ELAN
2 Les opérations d’aménagement
3 Autorisations d’urbanisme
4 Documents d’urbanisme
5 Aménagement commercial
6 Contentieux de l’urbanisme
7 Requalification d’immeubles et de bureaux en logements
8 Mixité sociale
9 Construction de maisons individuelles et VEFA
10 Rapports locatifs
11 Copropriétés
12 Responsabilité des agents immobiliers et des syndics
13 Lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil
14 Rénovation énergétique
15 Réforme du secteur du logement social
2ème partie : Déontologie
1 Le cadre de la loi HOGUET
2 L’obligation de formation continue
3 Le code de déontologie
4 Le conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI)
5 La lutte contre le blanchiment (Tracfin)

Questionnaire de contrôle des connaissances acquises

Tarif: 
220€/ personne/ jour