Documents d'urbanisme


Documents d'urbanisme


Durée:
1 journée - 7 heures

Objectif : 
Comprendre la hiérarchie des différents documents d'urbanisme: schéma de cohérence territorial, plan de prévention des risques, plan local d'urbanisme....

Dates et lieu:
  • Le mardi 5 février 2019 à Gradignan (Hôtel restaurant Quality & Comfort Bordeaux Sud - avenue de l'Europe)
  • Le Jeudi 16 mai 2019  à Gradignan (Hôtel restaurant Quality & Comfort Bordeaux Sud - avenue de l'Europe)
Horaires:
9h-13h ; 14h- 17h.

Programme :

L'organisation générale de la planification urbaine en France
La règlementation nationale d'urbanisme
  • Le Règlement National d'Urbanisme (RNU)
  • Le changement de destination d’un immeuble
  • Les servitudes d'utilité publique
  • Le droit de préemption des collectivités et de la SAFER
Les documents de planification nationaux:
  • Les directives territoriales d’aménagement et de développement durable
  • Le schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) - exemple du bassin d'Arcachon
Les documents de planification sectoriels sur les risques
  • Les Plans de Prévention des Risques Naturels et Technologiques 
  • Les Plans de Préventions des Risques d’Inondations - l'exemple du PPRI de la Garonne bordelaise
Les documents et périmètres de protection des monuments historiques:
  • Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) - l'exemple de Bordeaux
  • Le périmètre de protection des monuments historiques
Les documents de planification supra communal:
  • Le Schéma de Cohérence Territoriale - l'exemple du SCOT de l'agglomération bordelaise
  • Le Programme Local d’Urbanisme - lecture d'une carte de zonage du PLU de Bordeaux Métropole
  • La carte communale
Questionnaire de contrôle des connaissances acquises

Tarif:
220€/personne/ jour