Conditions générales de vente


 

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet la réglementation des relations contractuelles entre KAIROS Immo Formation et le client dans le cadre des prestations de formation proposées par KAIROS Immo Formation. Il est précisé que KAIROS Immo Formation est un prestataire de formation spécialisé dans la formation continue des agents immobiliers et de leurs équipes.

Les CGV prévalent sur tout autre document du client et notamment sur toutes les conditions générales d’achat.

Inscription

La conclusion du contrat entre les parties, et partant l’inscription aux formations, s’opère par l’acceptation du client de l’off­re de KAIROS Immo Formation.

L’acceptation du client se matérialise notamment par la signature d’un bon de commande, de la signature d’une convention de formation, d’un bon d’inscription ou de tout autre document en tenant lieu et son envoi à KAIROS Immo Formation par courrier ou courriel.

Prix

Les prix affichés dans le bulletin d’inscription, le programme de formation ou dans tout autre document ou site Internet sont indiqués en euros Net de TVA (organisme non assujetti à la TVA). Les prix tiennent compte des frais pédagogiques et des supports ou documents remis aux stagiaires, à l’exclusion de tout autre frais notamment des frais de déplacement, restauration ou d’hébergement.

Délai d’annulation ou de rétractation

Du fait du client :

- Toute annulation communiquée plus de 10 jours ouvrables avant le début du stage, n’entraînera aucune facturation.

- Toute annulation communiquée entre 10 et 5 jours ouvrables avant le début du stage, entraînera une facturation à l’entreprise, de 30% de la prestation, pour frais d’annulation.

- Toute annulation communiquée moins de 5 jours ouvrables avant le début du stage, entraînera une facturation de la totalité de la prestation.

- Tout stage commencé sera intégralement facturé à l’entreprise.

Dans le cas où un stagiaire ne pourrait y assister, le client conserve la possibilité de substituer au stagiaire prévu à l’origine, un nouveau stagiaire ayant le même profil et les mêmes besoins.

Le client exerce son droit de rétractation en adressant un courrier à KAIROS Immo Formation dans les délais prévus, à l’adresse suivante : 37, lotissement la Contente 33 580 Monségur.

Du fait de KAIROS Immo Formation : Dans le cas où le nombre de participants serait pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de la session, KAIROS Immo Formation se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard 5 jours ouvrables avant la date prévue. KAIROS Immo Formation remboursera les sommes déjà versées dans les délais les plus brefs ou si l’entreprise le demande, établira un avoir en vue de l’inscription à une nouvelle formation.

Modalités de paiement – Facture – Convention 

Le paiement est e­ffectué par le client au moment de son inscription à la formation. Le règlement s’effectue par chèque, à l’ordre de KAIROS Immo Formation.

Avant la formation, une convention simplifiée est émise par KAIROS Immo Formation et adressée au client.

A l’issue de la formation, une facture valant attestation de présence effective du stagiaire est envoyée au client.

L’encaissement des règlements par chèque est effectué à l’issue de la formation et au plus tard sous 30 jours.

 

Informations personnelles et application de la RGPD

Des informations personnelles sont collectées pour traiter l’inscription.

Le client donne expressément son consentement à l’utilisation des données à caractère personnel le concernant recueillies aux termes de la commande, au titre du fichier de clientèle de KAIROS Immo Formation, aux fins exclusives de recevoir les off­res commerciales de KAIROS Immo Formation. Il est précisé que ces données ne feront pas l’objet de diff­usion à des tiers.  Le client possède un droit de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, le client peut s’adresser à : KAIROS Immo Formation 37 lotissement la Contente 33580 Monségur.

Droit d’auteur et marques

Le client reconnaît que tous les éléments, notamment les supports pédagogiques, les documents, textes, visuels, logos, infographies sont la propriété de leurs auteurs ; le client s’interdit de reproduire, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de représenter, de commercialiser, de diff­user les supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation écrite préalable de KAIROS Immo Formation.

Droit à l'image 

Dans le cadre des formations dispensées, KAIROS IMMO FORMATION pourra être amené à réaliser des clichés des stagiaires.

Dans ce cas de figure, une autorisation sera demandée à chaque stagiaire avant la réalisation des clichés. Ces autorisations devront être signées par le ou les stagiaires concernés et préciseront notamment la destination des clichés (par exemple : réalisation de plaquette, illustration d'un site internet ou d’une page facebook), l'étendue géographique d'utilisation et leur durée de conservation.

Litiges 

Toute contestation qui pourrait s’élever entre les parties sur la vente de services conclus par KAIROS IMMO FORMATION ainsi qu’à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente sont régies par la Loi française. Tout litige relatif au contrat ou conventions de formation fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable, à défaut la partie la plus diligente saisira les Tribunaux de Bordeaux.

Par ailleurs, conformément aux articles L614-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

KAIROS IMMO FORMATION

37, lotissement La Contente

33580 Monségur

Tel : 06.82.70.60.48.

Courriel : contact@kairos-immo-formation.com