Autorisations d'urbanisme


Autorisations d'urbanisme


Durée:
1 journée - 7 heures

Objectif :
Connaitre les différentes autorisations d’urbanisme et les situations où elles s’appliquent en fonction du projet et des travaux envisagés par l'acquéreur

Dates et lieu:
  • Le jeudi 14 mars 2019 à Gradignan (Hôtel restaurant Quality & Comfort Bordeaux Sud - avenue de l'Europe)
  • Le jeudi 23 mai 2019 à Gradignan (Hôtel restaurant Quality & Comfort Bordeaux Sud - avenue de l'Europe)
Horaires:
9h-13h ; 14h- 17h.

Programme :

Rappel de la règlementation nationale et des documents de planification 

  • Le Règlement National d'Urbanisme (RNU)
  • Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
  • La carte communale
  • Le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT)
  • Le rôle de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF)
Les autorisations d’urbanisme :
  • Le certificat d’urbanisme (CU)
  • Les constructions ne nécessitant aucune autorisation 
  • Les autorisations d'urbanisme portant sur une construction neuve 
  • Les autorisations d'urbanisme portant sur une construction existante
  • Les travaux soumis à permis de construire
  • Les travaux soumis à déclaration préalable
Les opérations de divisions foncières
  • Aménagement suite à division parcellaire (lotissements)
  • Permis de construire emportant division parcellaire
  • Division de bâtiment
La procédure d’instruction et de délivrance des autorisations d’urbanisme
  • Dossier à fournir
  • Délais d'instruction
  • Notification
  • Contrôle des travaux faits
  • Recours (délais - modalités)
  • Cas des biens construits ou des travaux réalisés sans autorisations
Cas pratiques
Questionnaire de contrôle des connaissances acquises


Tarif:
220€/personne/ jour