Formations juridiques pour agents immobiliers

Kairos Immo Formation

Formations permettant le renouvellement de la carte professionnelle et des habilitations dans le cadre de la loi ALUR

La formation, un enjeu pour les agents immobiliers


La formation continue en matière de droit immobilier est devenue fondamentale pour sécuriser votre activité et votre droit à rémunération.

En effet, depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, les agents immobiliers et leurs collaborateurs ont l'obligation d'effectuer 14 heures de formation par an et 42 heures sur trois ans. Le non respect de cette obligation entraîne le non renouvellement de la carte professionnelle ou de l'habilitation.

En outre, la complexification des procédures administratives et l'augmentation des contentieux nécessitent de parfaitement maîtriser l'évolution de l'environnement juridique du secteur immobilier.

Kairos Immo Formation propose des formations juridiques sur le département de la Gironde dans les domaines du droit de la transaction, de la gestion locative, des baux et de l'urbanisme. Nous proposons différentes formules, adaptables à vos besoins.

Parce que votre temps est compté, chaque session de formation doit être utile à votre activité.

Kairos Immo Formation est un prestataire de formation enregistré sous le numéro 75331118933. 
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat.
La formation, un enjeu pour les agents immobiliers La formation, un enjeu pour les agents immobiliers

Nos Formules


FORMATIONS INTER ENTREPRISES

Nous proposons un catalogue de formations sur 1 journée se déroulant sur le département de la Gironde et permettant de valider 7 heures de formation au titre de la loi ALUR.

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FORMATIONS INTRA ENTREPRISES

Nous pouvons organiser les formations du catalogue pour votre agence aux dates et lieux de votre choix.

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Nos Références


Lydia GATTO LACHAIZE


Formatrice

Diplômée d'un MAGISTERE en aménagement et urbanisme et d'un MASTER en droit de l'immobilier, j'ai travaillé pendant plus de 20 ans dans la mise en oeuvre de politiques publiques dans les domaines de l'aménagement, de l'habitat, de l'économie et de l'urbanisme. Gérante de deux agences immobilières, je connais parfaitement les problématiques de ce secteur d'activités. Je souhaite à présent mettre mes connaissances et mon expertise au service des professionnels de l'immobilier.

Actualités juridiques


Actualités juridiques


Durée: 
7 heures - incluant 2 heures de déontologie

Objectif : 
Etre informé des évolutions juridiques récentes en matière de transaction, location, gestion et d’urbanisme et des nouvelles dispositions réglementaires pouvant impacter la profession; appréhender les enjeux pour les agents immobiliers du code de déontologie et des conditions d'exercice de la profession depuis la loi ALUR

Dates et lieu:
  • Le mardi 18 décembre 2018 à Gradignan (Hôtel restaurant Quality & Comfort Bordeaux Sud - avenue de l'Europe)
  • Le Jeudi 14 février 2019 à Gradignan (Hôtel restaurant Quality & Comfort Bordeaux Sud - avenue de l'Europe)

Horaires: 
9h-13h ; 14h- 17h.

Programme:

Actualités législatives:
  • Présentation des dispositions de la loi Evolution du Logement et de l'Aménagement Numérique concernant l'urbanisme, l'exercice de la profession d'agent immobilier, le droit de l'immobilier
  • Dispositions de la loi de finances 2019 en faveur de l'immobilier
Actualités de la transaction, de la gestion et de l’urbanisme:
  • Décrets et arrêtés récents : transformation de l'ESRIS par l'ERP; notice d'information à annexer au congé donné au locataire; plafonnement des loyers de relocation et des loyers des baux renouvelés; projet de décret visant à encadrer les honoraires des intermédiaires pour les opérations de défiscalisation; décret du 17 juillet 2018 modifiant le contentieux contre les permis....
  • Jurisprudences récentes: conséquence de la délivrance d'un certificat d'urbanisme erroné par l'administration; conditions de paiement des honoraires de vente; délai de rétractation de la loi SRU; devoir d'information du notaire et de l'agent immobilier; annulation d'une vente et servitude de passage....
Déontologie:
  • Le cadre d'exercices des agents immobiliers (loi HOGUET et loi ALUR)
  • Code de déontologie et responsabilité des professionnels de l’immobilier
  • Refonte du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI)
  • Lutte contre le blanchiment (TRACFIN)
Questionnaire de contrôle des connaissances acquises

Tarif: 
220€/ personne/ jour




Documents d'urbanisme


Documents d'urbanisme


Durée:
1 journée - 7 heures

Objectif : 
Comprendre la hiérarchie des différents documents d'urbanisme: schéma de cohérence territorial, plan de prévention des risques, plan local d'urbanisme....

Dates et lieu:
  • Le mardi 5 février 2019 à Gradignan (Hôtel restaurant Quality & Comfort Bordeaux Sud - avenue de l'Europe)
  • Le Jeudi 16 mai 2019  à Gradignan (Hôtel restaurant Quality & Comfort Bordeaux Sud - avenue de l'Europe)
Horaires:
9h-13h ; 14h- 17h.

Programme :

L'organisation générale de la planification urbaine en France
La règlementation nationale d'urbanisme
  • Le Règlement National d'Urbanisme (RNU)
  • Le changement de destination d’un immeuble
  • Les servitudes d'utilité publique
  • Le droit de préemption des collectivités et de la SAFER
Les documents de planification nationaux:
  • Les directives territoriales d’aménagement et de développement durable
  • Le schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) - exemple du bassin d'Arcachon
Les documents de planification sectoriels sur les risques
  • Les Plans de Prévention des Risques Naturels et Technologiques 
  • Les Plans de Préventions des Risques d’Inondations - l'exemple du PPRI de la Garonne bordelaise
Les documents et périmètres de protection des monuments historiques:
  • Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) - l'exemple de Bordeaux
  • Le périmètre de protection des monuments historiques
Les documents de planification supra communal:
  • Le Schéma de Cohérence Territoriale - l'exemple du SCOT de l'agglomération bordelaise
  • Le Programme Local d’Urbanisme - lecture d'une carte de zonage du PLU de Bordeaux Métropole
  • La carte communale
Questionnaire de contrôle des connaissances acquises

Tarif:
220€/personne/ jour

Autorisations d'urbanisme


Autorisations d'urbanisme


Durée:
1 journée - 7 heures

Objectif :
Connaitre les différentes autorisations d’urbanisme et les situations où elles s’appliquent en fonction du projet et des travaux envisagés par l'acquéreur

Dates et lieu:
  • Le jeudi 14 mars 2019 à Gradignan (Hôtel restaurant Quality & Comfort Bordeaux Sud - avenue de l'Europe)
  • Le jeudi 23 mai 2019 à Gradignan (Hôtel restaurant Quality & Comfort Bordeaux Sud - avenue de l'Europe)
Horaires:
9h-13h ; 14h- 17h.

Programme :

Rappel de la règlementation nationale et des documents de planification 

  • Le Règlement National d'Urbanisme (RNU)
  • Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
  • La carte communale
  • Le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT)
  • Le rôle de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF)
Les autorisations d’urbanisme :
  • Le certificat d’urbanisme (CU)
  • Les constructions ne nécessitant aucune autorisation 
  • Les autorisations d'urbanisme portant sur une construction neuve 
  • Les autorisations d'urbanisme portant sur une construction existante
  • Les travaux soumis à permis de construire
  • Les travaux soumis à déclaration préalable
Les opérations de divisions foncières
  • Aménagement suite à division parcellaire (lotissements)
  • Permis de construire emportant division parcellaire
  • Division de bâtiment
La procédure d’instruction et de délivrance des autorisations d’urbanisme
  • Dossier à fournir
  • Délais d'instruction
  • Notification
  • Contrôle des travaux faits
  • Recours (délais - modalités)
  • Cas des biens construits ou des travaux réalisés sans autorisations
Cas pratiques
Questionnaire de contrôle des connaissances acquises


Tarif:
220€/personne/ jour

Transaction - Mandat




Durée:
1 journée - 7 heures (incluant 1 heure de déontologie)

Objectifs :
Connaitre le cadre d'activité de la transaction issue des lois HOGUET et ALUR; sécuriser la prise de mandat et son droit à rémunération; appréhender les enjeux du code déontologie et les conditions d'exercice de la profession depuis la loi ALUR

Dates et lieu:
  • Le jeudi 10 janvier 2019 à Gradignan (Hôtel restaurant Quality & Comfort Bordeaux Sud - avenue de l'Europe)
  • Le jeudi 4 avril 2019  à Gradignan (Hôtel restaurant Quality & Comfort Bordeaux Sud - avenue de l'Europe)
Horaires:
9h-13h ; 14h- 17h.

Programme :

Le cadre de la loi HOGUET
  • L'identification des professionnels soumis à la loi HOGUET
  • Les différents types de mandats
  • Les éléments constituant le mandat
  • La fixation des honoraires et leur affichage
  • La publicité des mandats
La capacité des parties à signer un mandat de vente/ de recherche:
  • Personne seule 
  • Couple et régime matrimonial 
  • Indivision
  • Propriété démembrée : Nu propriétaire et usufruitier 
  • Cas des personnes sous tutelle/ curatelle
  • Gestion des successions
  • Cas des sociétés/ personnes morales
Capacité à vendre le bien au regard :
  • De l’urbanisme 
  • Des règles de sécurité / décence/ technique  
  • De la fiscalité 
Déontologie:
  • Le conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI)
  • Le code de déontologie 
Cas pratiques
Questionnaire de contrôle des connaissances acquises

Tarif:
220€/personne/ jour
Transaction - Mandat

Transaction - Compromis


Transaction - Compromis


Durée:
1 journée - 7 heures (incluant 1 heure de déontologie)

Objectifs :

Anticiper les freins juridiques à la vente d'un bien immobilier; préparation des pièces nécessaires pour la rédaction du compromis; appréhender les enjeux du code de déontologie et les conditions d'exercice de la profession depuis la loi ALUR

Dates et lieu:

  • Le jeudi 13 décembre 2018 à Artigues-près-Bordeaux (Hôtel restaurant Campanile - avenue du Moulinat)
  • Le .jeudi 31 janvier 2019 à Gradignan (Hôtel restaurant Quality & Comfort Bordeaux Sud - avenue de l'Europe)
  • Le jeudi 18 avril 2019 à Gradignan (Hôtel restaurant Quality & Comfort Bordeaux Sud - avenue de l'Europe)
Horaires:
9h-13h ; 14h- 17h.

Programme :

Les conditions de la vente
  • Les conditions préalables à la conclusion de la vente (mandat, capacité de l'acheteur, bon de visite)
  • L'offre d'achat (définition, durée de validité, contenu)
L'avant contrat
  • Les différents types d'avant contrat (promesse unilatérale d'achat, promesse synallagmatique, promesse unilatérale de vente)
  • Conditions de la vente et clauses résolutoires
  • Pièces pour constituer le dossier de vente du bien selon les types d’acquisition (maison, copropriété, terrain à bâtir, VEFA)
  • Délais de signature
  • Les droits de préemption (collectivité, SAFER, locataire, indivisaire)
Déontologie
  • Le code de déontologie et devoir de conseil
  • Le conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI)
  • Déontologie et lutte contre le blanchiment (TRACFIN)
Cas pratiques
Questionnaire de contrôle des connaissances acquises


Tarif:
220€/personne/ jour

Location gestion - logements


Location gestion - logements


Durée:
1 journée - 7 heures

Objectif :
Maîtriser les règles de mise en location d'un logement; établir un bail d'habitation; conaître le cadre de la gestion locative

Dates et lieux:
  • Le jeudi 21 février 2019 à Gradignan (Hôtel restaurant Quality & Comfort Bordeaux Sud - avenue de l'Europe)
Horaires:
9h-13h ; 14h- 17h.

Programme :

Le cadre de la loi HOGUET
  • Détention d'une carte professionnelle
  • Organisation de l'activité de location et de gestion
  • garanties financières
Le mandat de location et de gestion
  • Les différents types de mandats 
  • Les éléments constituant le mandat de location et de gestion
  • Missions confiées au professionnel dans le cadre du mandat 
  • La fixation des honoraires et leur affichage
  • La publicité des mandats
La capacité des parties à signer un mandat de location (bailleur) et à signer un bail (locataire):
  • Capacité du bailleur selon sa situation (couple et régime matrimonial, indivision, propriété démembrée, personnes morales...)
  • Capacité du locataire
La capacité du bien à être loué
  • Normes de sécurité, décence
  • Fiscalité et TVA
  • Affectation du bien et usage
Le cadre de la location de logements
  • Champs d'application
  • Droits et obligations des bailleurs et des locataires
  • Gestion des contentieux
Le bail d’habitation  depuis la loi ALUR:
  • Les éléments obligatoires figurant dans le bail d’habitation
  • La fixation du loyer et son évolution
  • L’état des lieux
La Vente d’un bien loué dans le cadre d’un bail d’habitation:
  • Congé pour vendre 
  • Congé pour reprise
  • Litiges relatifs aux congés
Cas pratiques
Questionnaire de contrôle des connaissances acquises


Tarif:
220€/personne/ jour

Bail commercial


Bail commercial


Durée:
1 journée - 7 heures

Objectif :
Maîtriser les modalités de vente, de location et de gestion d'un bien soumis à bail commercial; connaître les règles applicables à la rédaction des baux commerciaux.

Date et lieu:
  • Le mardi 21 mai 2019 à Gradignan (Hôtel restaurant Quality & Comfort Bordeaux Sud - avenue de l'Europe)
Horaires:
9h-13h ; 14h- 17h.

Programme :

Caractéristiques du bail commercial:
  • Spécificités au regard des autres baux à usage professionnels: bail professionnel/ bail dérogatoire (précaire)/ Baux mixtes
  • Les activités soumises aux baux commerciaux
  • Capacité des parties (bailleur et preneur) à signer un bail commercial
Contenu du bail commercial depuis la loi PINEL:
  • Durée et reconduction
  • Le prix
  • Les mentions obligatoires figurant dans le bail commercial/ professionnel
  • Les éléments pouvant se négocier
  • Les travaux
  • la prise de garantie
  • L’état des lieux
  • Les annexes
Conditions de cession d'un bail et sous location:
  • Cession du bail et du fond de commerce
  • Cession du bail pour une autre activité
  • Sous location par le titulaire du bail
Conditions de résiliation d'un bail commercial:
  • A l'initiative du locataire
  • A l'initiative du bailleur
Situation du bien au regard :
  • De l’urbanisme (changement d’usage, droit de préemption)
  • Des règles de sécurité / décence/ technique
  • De la fiscalité et de la TVA
Cas de la vente d’un bien loué avec un bail commercial:
  • Droit de préemption du locataire
  • Droit de préemption de la collectivité 

Cas pratiques
Questionnaire de contrôle des connaissances acquises


Tarif:
220€/personne/ jour

Copropriété


Copropriété


Durée:
1 journée - 7 heures

Objectif :
Comprendre l'organisation et le fonctionnement d'une copropriété; connaître les contraintes d'un bien à vendre ou à louer dans une copropriété; maîtriser le rôle et les missions du syndic d'une copropriété

Date et lieu:
  • Le mardi 2 avril 2019 à Gradignan (Hôtel restaurant Quality & Comfort Bordeaux Sud - avenue de l'Europe)
Horaires:
9h-13h ; 14h- 17h.

Programme :

Eléments constitutifs d'une copropriété
  • Définition
  • Cas de mise en copropriété
  • Notion de lot
  • Statut des parties privatives et des parties communes
Organisation de la copropriété
  • Etat descriptif de division
  • Règlement de copropriété
  • Charges de copropriété
  • Vente d'un lot en copropriété
  • Location d'un lot en copropriété
  • Droits et obligations des copropriétaires
Organes de la copropriété
  • Syndicat des copropriétaires et conseil syndical
  • Assemblée générale des copropriétaires
  • Syndic de copropriété
  • Syndicat secondaire
Fonctionnement de la copropriété
  • Règles de tenues des assemblées
  • Règles de majorité
  • Contestation des décisions
  • Gestion comptable et réalisation des travaux
  • Cas des copropriétés en difficulté
Cas pratiques
Questionnaire de contrôle des connaissances acquises


Tarif:

220€/personne/ jour

Divisions foncières


Divisions foncières
Durée:
1 journée - 7 heures

Objectif :
Connaître les différentes techniques de division foncière et identifier pour quelle opération les utiliser; maîtriser la procédure de création d'un lotissement et d'un permis de construire valant division; identifier les opérations relevant d'un ensemble immobilier complexe (EIC).

Date et lieu:
  • Le jeudi 7 mars 2019 à Gradignan (Hôtel restaurant Quality & Comfort Bordeaux Sud - avenue de l'Europe)
Horaires:
9h-13h ; 14h- 17h.

Programme :

Création d'un lotissement
  • Définition 
  • Eléments constitutifs
  • Procédures d'autorisation : permis d'aménager ou déclaration préalable
  • Déroulement de la procédure
  • Conditions de commercialisation
  • Recours
  • Eléments à prendre en compte pour étudier la faisabilité d'un lotissement au regard du PLU
  • Régime fiscal 
Vie du lotissement
  • Gestion des parties communes au lotissement
  • Modifications apportées aux lotissements
  • Vente d'un terrain ou d'un immeuble situé dans un lotissement
  •  Contentieux et sanctions
Permis de construire emportant division parcellaire
  • Définition
  • Procédure et spécificités
Ensembles Immobiliers Complexes (EIC)
  • Définition
  • Constitution
  • Gestion
Cas pratiques
Questionnaire de contrôle des connaissances acquises


Tarif:
220€/personne/ jour

Plan Local d'Urbanisme


Plan Local d'Urbanisme
PRESENTATION

Durée:
1 journée - 7 heures

Objectif :
Maîtriser les règles de construction et d'urbanisme instaurées par les différents documents composant le Plan Local d'Urbanisme (PLU); évaluer les droits à construire liés à une parcelle et les servitudes afférentes en fonction de différents types de projets

Attention! cette formation nécessite de venir avec un ordinateur portable

Date et lieu:

  • Le jeudi 28 mars 2019 à Gradignan (Hôtel restaurant Quality & Comfort Bordeaux Sud - avenue de l'Europe)

Horaires:
9h-13h ; 14h- 17h.

Programme :

Contenu d'un PLU - l'exemple du PLU de Bordeaux Métropole
  • Programme d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • Règlement
  • Cartes de zonage
  • Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
  • Programme d'orientation et de d'actions (POA) 
Etudes de cas à partir du PLU de Bordeaux Métropole
  • Projet d'habitat collectif
  • Projet de lotissement
  • projet de locaux tertiaires
  • projet de locaux commerciaux
  • ...
Cas pratiques
Questionnaire de contrôle des connaissances acquises


Tarif:
220€/personne/ jour

Programme complet



Vous pouvez télécharger le programme complet des formations entre janvier et mai 2019 en cliquant sur le lien ci dessous:

KAIROS IMMO FORMATION JANVIER A MAI 2019.pdf

Dates des formations


Modalités d'inscription aux formations



Pour vous inscrire, il vous suffit de compléter votre inscription en ligne et de transmettre votre règlement à:

kairos Immo Formation

37, lotissement la Contente - 33580 Monségur

Bulletin d'inscription en ligne


Vous pouvez également télécharger le bulletin d'inscription ci-dessous et le retourner accompagné du règlement:

Bulletin d'inscription 



Bulletin d'inscription en ligne


Vous pouvez vous inscrire aux formations de votre choix en remplissant ce bulletin d'inscription en ligne.
Votre inscription vous sera confirmée dès réception du règlement (par chèque à l'ordre de Kairos Immo Formation - 37 lotissement la Contente 33580 Monségur)
























Conditions générales de vente


 

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet la réglementation des relations contractuelles entre KAIROS Immo Formation et le client dans le cadre des prestations de formation proposées par KAIROS Immo Formation. Il est précisé que KAIROS Immo Formation est un prestataire de formation spécialisé dans la formation continue des agents immobiliers et de leurs équipes.

Les CGV prévalent sur tout autre document du client et notamment sur toutes les conditions générales d’achat.

Inscription

La conclusion du contrat entre les parties, et partant l’inscription aux formations, s’opère par l’acceptation du client de l’off­re de KAIROS Immo Formation.

L’acceptation du client se matérialise notamment par la signature d’un bon de commande, de la signature d’une convention de formation, d’un bon d’inscription ou de tout autre document en tenant lieu et son envoi à KAIROS Immo Formation par courrier ou courriel.

Prix

Les prix affichés dans le bulletin d’inscription, le programme de formation ou dans tout autre document ou site Internet sont indiqués en euros Net de TVA (organisme non assujetti à la TVA). Les prix tiennent compte des frais pédagogiques et des supports ou documents remis aux stagiaires, à l’exclusion de tout autre frais notamment des frais de déplacement, restauration ou d’hébergement.

Délai d’annulation ou de rétractation

Du fait du client :

- Toute annulation communiquée plus de 10 jours ouvrables avant le début du stage, n’entraînera aucune facturation.

- Toute annulation communiquée entre 10 et 5 jours ouvrables avant le début du stage, entraînera une facturation à l’entreprise, de 30% de la prestation, pour frais d’annulation.

- Toute annulation communiquée moins de 5 jours ouvrables avant le début du stage, entraînera une facturation de la totalité de la prestation.

- Tout stage commencé sera intégralement facturé à l’entreprise.

Dans le cas où un stagiaire ne pourrait y assister, le client conserve la possibilité de substituer au stagiaire prévu à l’origine, un nouveau stagiaire ayant le même profil et les mêmes besoins.

Le client exerce son droit de rétractation en adressant un courrier à KAIROS Immo Formation dans les délais prévus, à l’adresse suivante : 37, lotissement la Contente 33 580 Monségur.

Du fait de KAIROS Immo Formation : Dans le cas où le nombre de participants serait pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de la session, KAIROS Immo Formation se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard 5 jours ouvrables avant la date prévue. KAIROS Immo Formation remboursera les sommes déjà versées dans les délais les plus brefs ou si l’entreprise le demande, établira un avoir en vue de l’inscription à une nouvelle formation.

Modalités de paiement – Facture – Convention 

Le paiement est e­ffectué par le client au moment de son inscription à la formation. Le règlement s’effectue par chèque, à l’ordre de KAIROS Immo Formation.

Avant la formation, une convention simplifiée est émise par KAIROS Immo Formation et adressée au client.

A l’issue de la formation, une facture valant attestation de présence effective du stagiaire est envoyée au client.

L’encaissement des règlements par chèque est effectué à l’issue de la formation et au plus tard sous 30 jours.

 

Informations personnelles et application de la RGPD

Des informations personnelles sont collectées pour traiter l’inscription.

Le client donne expressément son consentement à l’utilisation des données à caractère personnel le concernant recueillies aux termes de la commande, au titre du fichier de clientèle de KAIROS Immo Formation, aux fins exclusives de recevoir les off­res commerciales de KAIROS Immo Formation. Il est précisé que ces données ne feront pas l’objet de diff­usion à des tiers.  Le client possède un droit de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, le client peut s’adresser à : KAIROS Immo Formation 37 lotissement la Contente 33580 Monségur.

Droit d’auteur et marques

Le client reconnaît que tous les éléments, notamment les supports pédagogiques, les documents, textes, visuels, logos, infographies sont la propriété de leurs auteurs ; le client s’interdit de reproduire, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de représenter, de commercialiser, de diff­user les supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation écrite préalable de KAIROS Immo Formation.

Droit à l'image 

Dans le cadre des formations dispensées, KAIROS IMMO FORMATION pourra être amené à réaliser des clichés des stagiaires.

Dans ce cas de figure, une autorisation sera demandée à chaque stagiaire avant la réalisation des clichés. Ces autorisations devront être signées par le ou les stagiaires concernés et préciseront notamment la destination des clichés (par exemple : réalisation de plaquette, illustration d'un site internet ou d’une page facebook), l'étendue géographique d'utilisation et leur durée de conservation.

Litiges 

Toute contestation qui pourrait s’élever entre les parties sur la vente de services conclus par KAIROS IMMO FORMATION ainsi qu’à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente sont régies par la Loi française. Tout litige relatif au contrat ou conventions de formation fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable, à défaut la partie la plus diligente saisira les Tribunaux de Bordeaux.

Par ailleurs, conformément aux articles L614-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

KAIROS IMMO FORMATION

37, lotissement La Contente

33580 Monségur

Tel : 06.82.70.60.48.

Courriel : contact@kairos-immo-formation.com

Règlement Intérieur


Article 1 – OBJET

KAIROS Immo Formation est un organisme de formation domicilié au 37, lotissement la Contente – 33580 Monségur.

La déclaration d'activité est enregistrée sous le numéro 75331118933 auprès du préfet de la région Nouvelle Aquitaine.

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail.

Il s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par KAIROS Immo Formation et ce, pour la durée de la formation suivie. Il a vocation à préciser :

  • les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité ;
  • les règles disciplinaires et notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que leurs droits en cas de sanctions.

Article 2 - HORAIRES

Les horaires de formation sont fixés par KAIROS Immo Formation et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

Article 3 – UTILISATION DU MATERIEL

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 4 – INTERDICTIONS

Il est formellement interdit aux stagiaires :

  • d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse ;
  • de fumer et de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif et notamment dans les locaux de la formation ;
  • d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux ;
  • de quitter la formation sans motif ;
  • d’emporter tout objet sans autorisation écrite ;
  • sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer la session de formation.

Article 5 – SANCTIONS

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

  • Avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
  • Exclusion temporaire ou définitive de la formation.

Article 6 – GARANTIES DISCIPLINAIRES

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure, le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix (stagiaire ou salarié de l’organisme), sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Lors de l’entretien, le directeur ou son représentant précise au stagiaire le motif de la sanction envisagée et recueille ses explications.

Article 7 – SANCTIONS

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous la forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Article 8 – MESURES CONSERVATOIRES

Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien.

Article 9 – INFORMATION DE LA SANCTION

Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, l’organisme prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 10 - REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES POUR LES FORMATIONS SUPERIEURES A 500 HEURES

Sans objet.

Article 11 – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 14 – PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire par courrier ou par mail avant toute inscription définitive. Il est également consultable sur le site internet de KAIROS Immo Formation (www.kairos-immo-formation.com).

Fait à Monségur, le mardi 20 mars 2018

Le représentant légal: LYDIA GATTO LACHAIZE

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  • 33580 La Contente, Monségur, France

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KAIROS Immo Formation est une entreprise individuelle représentée par Madame Lydia GATTO LACHAIZE - domicilié au 37, lotissement la Contente - 33580 Monségur.
Tel: 06.82.70.60.48.
email: contact@kairos-immo-formation.com
Numéro SIRET: 838 215 416 00010
KAIROS Immo Formation est un prestataire de formation, déclaré sous le numéro 75331118933 auprès du Préfet de Nouvelle Aquitaine.
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Directrice de la publication: Lydia GATTO LACHAIZE

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